Introduction

INTRODUCTION

« Toi qui entre ici, abandonne tout espoir »

Dante, la Divine Comédie

Comme professeur d’Histoire/ Géographie et EMC (éducation morale et civique) j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de faire chercher aux élèves une recherche sur internet pour comprendre la notion d’état de droit. Cliquant dans un quelconque moteur de recherche ieles obtiennent rapidement la définition suivante :

« Le concept d’État de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. L’État de droit fait respecter l’égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs. Il s’oppose ainsi à la notion de pouvoir arbitraire. »

Puis, le premier renvoi avec le moteur de recherche Google vous ouvre le site officiel : www.viepublique.fr.

Là on y trouve les trois principes qui régissent l’état de droit :

• Le respect de la hiérarchie des normes
• L’égalité devant la loi
• La séparation des pouvoirs.

Je n’allais pas donner une définition à mes élèves sur les trois principes et je les laissais glisser le curseur sur les trois onglets pour approfondir les trois notions. On peut donc y lire les précisions suivantes qui doivent être sûrement les plus fiables, donc incontestables, puisqu’il s’agit du site officiel de la République.

● La hiérarchie des normes :

Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur, chaque norme prévoyant les modalités de création de la norme qui lui est inférieure. Par exemple, en France, les lois votées par le Parlement doivent respecter le bloc de constitutionnalité. Ensemble des principes et dispositions que doivent respecter les lois. Il comprend : les articles de la Constitution de 1958 mais aussi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1958 (composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946).

● L’égalité devant la loi

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit. Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personnes morales pour les organisations. L’État est lui-même considéré comme une personne morale.

● La séparation des pouvoirs

Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d’un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

– Le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif)

– Le pouvoir d’exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif)

– Le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).

L’État de droit est donc une des garanties de la démocratie.

Pourtant, en terme de droit, pour qui défend des exilé-es, qu’ils soient mineur-es ou jeunes majeur-es, pour l’obtention de papiers, on est loin, voire très loin, de l’état de droit. Pour ceux et celles qui dépassent le stade moral de la défense des exilé-es et se plongent, à s’y noyer, dans les centaines, voire les milliers de pages des évaluations des ASE (aide sociale à l’enfance), des expertises des papiers par les experts de la PAF, des mémoires en défense des préfectures, des jugements des différentes cours de justice… On est bien loin du compte.

« L’ « État de droit » dont les dirigeants occidentaux se gargarisent, repose notamment sur ce contrôle du juge censé garantir que l’administration et les agents de l’État respectent eux aussi les règles en vigueur. Mais, en l’espèce, les juges ont littéralement abandonné les mineurs isolés étrangers. » Racisme de France (p 68), Karine Parrot.

KARINE PARROT, professeur de droit à l’université de Cergy et membre du GISTI montre parfaitement l’absence d’état de droit pour les migrant-es et l’utilisation de ce dernier pour la mise en œuvre d’une politique anti migratoire plus « soft » et donc plus acceptable aux yeux de l’opinion publique. Il suffit de lire son chapitre «  la fabrique du droit contre les étrangers » dans « racismes de France », ou son livre « carte blanche : l’État contre les étrangers » aux éditions la Fabrique.

La justice n’est pas là pour protéger des personnes mais pour juger des faits. Pourtant les jeunes mineur-es isolé-es sont bien des personnes à protéger. Comme les réponses de l’exécutif par l’intermédiaire de ses préfectures ou bien celles des tribunaux administratifs, qui concluent que les faits sont de l’unique responsabilité des jeunes – par exemple sur leur minorité – ils ne sont donc plus des victimes mais des coupables représentants une menace à l’ordre public. À tous les échelons de l’État, les politiques menées avec les pays du Sud, le passé colonial de la France, les conflits, les effets du dérèglement climatique… sont complètement ignorés. C’est l’expulsion politiquement correcte qui épargne donc à la démocratie française tout arbitraire. En revanche, la réalité n’est pas toujours celle de la justice et les faits ne font pas toujours la culpabilité.

MÉTHODOLOGIE.

La lutte que nous menons depuis 2019 pour la régularisation de deux jeunes garçons Maliens nous a permis de voir concrètement les agissements de la préfecture, de la justice, de la police et de l’ASE. Dans tous les cas les pratiques administratives sont conformes point par point aux remarques de Karine Parrot dans l’ouvrage « racismes de France ».

En plus des objectifs que ces institutions cachent plus ou moins bien c’est-à-dire l’expulsion des exilé-es (dans le langage administratif on dit reconduite à la frontière) montrent, pour qui les a vécu, d’autres problématiques, du racisme d’État à la maltraitance administrative. Bien sûr, pour les miltant-es des Droits Humains il n’y a rien de nouveau !.. à le dire ! En revanche ce qui relève d’une grande complexité est de le montrer en démontant point par point, ligne par ligne les irrégularités, manipulations, mensonges…

Un profond travail d’analyse sur les documents en notre possession, de recherche sur les législations maliennes, rapports internationaux, français… a pris plus de deux ans.

Les documents consultés sont les suivants : (voir aussi annexe)

Les mémoires en défense de la préfecture, les mémoires des avocats, les mémoires responsifs, les mémoires en duplique… pour les deux jeunes Maliens. Ces mémoires, parfois volumineux, car ceux de l’administration sont beaucoup de copié/collé ont permis l’accès à d’autres documents comme les rapports de l’ASE, les rapports d’expertises de la PAF et la référence à de nombreuses décisions de tribunaux administratifs qui sont cités parfois de manière tronquée. Ces dernières ont été vérifiées, certaines décortiquées mot par mot pour y trouver quelquefois des erreurs grossières sur lesquelles s’appuient les jugements de Tribunaux Administratifs. Surtout ce qui nous a occupés quasiment à plein temps durant deux ans est : 1° Répondre aux sollicitations de la préfecture : ex : obtenir de nouveaux papiers au Mali, authentifiés par les autorités Maliennes avec l’intermédiaire d’un avocat sur place, ce qui, on s’en doute peu être très long. 2°) Vérifier les expertises de la PAF en menant des recherches sur tous les éléments contestés. Ce travail de titan a commencé par une recherche sur les procédures à suivre pour ces expertises, puis à vérifier tous les éléments contestés. Ainsi il a fallu chercher et consulter : le code de la famille du Mali, le code des collectivités territoriales, celui de procédure civile, mais aussi des dizaines de lois et de décrets concernant l’état civil Malien, (site direction nationale de l’état civil du Mali) la consultation du Journal Officiel du Mali, de nombreux rapports (souvent en association avec d’autres pays comme les États-Unis, la Belgique, l’UE…) sur l’état de l’état civil au Mali, sur la situation des greffes, des tribunaux, des centres d’enregistrement, rapport des missions européennes suite aux élections au Mali… Mais aussi des documents internationaux sur les « enfants fantômes », sur le dysfonctionnement de l’état civil du Mali, de nombreux articles de presse Malien, consultations de site internet propre au Mali… Du côté français, les lois concernant les migrants, jugements des tribunaux (qui sur des cas identiques peuvent être totalement contradictoires), rapports du défenseur des droits, les guides des bonnes pratiques pour les évaluations de l’ASE… Enfin, ce que nous avons directement vécu dans nos rapports avec la préfecture (méthodes pour faire durer, pour piéger, les mensonges…. Sans oublier les sites d’informations comme celui du GISTI, de la CIMADE, d’InfoMigrants…. ( La liste précise de ces documents est dans l’annexe I)

En résumé, tout ce travail confirme point par point les écrits de Karine Parrot, mais aussi d’autres spécialistes de ces questions. Pour le Mali, il s’agit de montrer le dysfonctionnement de l’état civil (ce que les militant-es savent, mais il s’agit d’aller plus loin que de le dire), que ce dysfonctionnement est largement utilisé par les expertises et par la préfecture pour transformer des victimes (les jeunes maliens) en quasiment de dangereux malfaiteurs… Troublants « l’ordre public » (Mais aussi leur famille d’accueil, voir partie de ce mémoire). L’idée de « soi-disant faux » pour remettre en cause les minorités des exilé-es est très souvent le seul argument aux OQTF. Même si le travail des experts en faux peut être très rigoureux, il n’y en a pas moins des erreurs (Un des avocats de la préfecture l’a même reconnu lors d’un passage devant le juge des Libertés et de la Détention pour un des deux jeunes), des interprétations très orientées, des procédures loin d’être respectées…Jamais, ces mêmes experts ne se posent la question du « pourquoi » concluant quasi systématiquement au document faux et contrefait. Ne les accablons pas ils font juste leur travail.

Avec internet et l’aide militant-es, il nous a été possible de consulter de nombreux documents d’état civil Malien… Et quasiment tous ont des « erreurs » ! ( sinon tous!)

Du côté judiciaire, tous les avocat-es qui les ont défendus ont fait un excellent travail, souvent avec passion. En revanche, et c’est une critique profonde du Tribunal Administratif, ces avocat-es ne touchent qu’une misérable aide juridictionnelle, et l’investissement pour défendre ces jeunes Maliens dépassent de très loin cette aide, alors que les services des préfectures ne manquent pas de moyens pour ces questions. C’est David contre Goliath, mais ici David gagne rarement ! Cette lutte a donc permis d’appréhender de près le fonctionnement de cette justice : justice de riches, justice de pauvres (par exemple l’aide juridictionnelle en conseil d’État n’est pas automatique selon les revenus), justice de blancs, de racisés (Les juges administratifs ne sont que très superficiellement au courant des affaires qu’ils jugent, les jugements reprennent trop souvent aux mots près les déclarations des préfectures sans vérification des sources… d’où les erreurs).

Tout cela pourrait être qu’un misérable dysfonctionnement de nos services publics si au final il n’y avait pas l’avenir et la survie de milliers de jeunes menacés.