Maliens vos papiers !
PRÉSENTATION ET TABLE DES MATIÈRES
Mémoire de recherche sur l’état civil Malien et sur son utilisation par les autorités françaises pour affirmer que les papiers des jeunes Maliens sont faux et délivrer des OQTF ( Obligation de quitter le territoire français)
Ce travail peut être utilisé par tous les militants et militantes qui aident aux démarches pour les Maliens afin qu’ils puissent vérifier en amont les papiers d’identité de ces jeunes et les réponses juridiques qu’ieles peuvent apporter
« Cette mise en perspective des lourdes difficultés relatives à l’état civil dans les pays d’origine conduit parfois certaines autorités à relativiser la portée des actes en France. Or les mineurs ne peuvent être pénalisés par les dysfonctionnements de leur pays au niveau de leur état civil »
Rapport défenseur des Droits Janvier 2023
« Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF »
Darmanin, ministre de l’intérieur, 29 novembre 2024
« Les juges et les gendarmes, ça se trompe comme les autres »
Bayrou, premier ministre, 11/04/2025 à propos de l’affaire Bétharram. ( Dans ce cas là…. ils ne se trompent pas !)
Introduction………………………………………….PARTIE 1
Méthodologie………………………………………PARTIE 1
I : LES ENTRETIENS DE L’ASE : Les premiers pièges à éviter
A.Art 47 du Code Civil français et son utilisation
au service de la discrimination………………….
B.Des évaluations normalement encadrées……
C.La pluralité des indices de l’âge………………….
D.La formation des éducateurs……………………..
E.L’exigence d’un récit cohérent…………………….
F.L’apparence physique : un jugement des
plus subjectif………………………………………………
II : LES EXPERTISES DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL MALIEN ET LEUR UTILISATION PAR LES SERVICES DE L’ETAT
A.L’état civil au Mali et son utilisation
dans les expertises……………………………………..
1°. les documents de base…………………….
2°. l’organisation de l’état civil Malien….
B.La mise en place des expertises
1°. la mise en place dans les préfectures
les pièges tendus………………………………….
2°. la base de référence des experts
la base Idafo………………………………………
C.Dysfonctionnement de l’état civil Malien……
D.La stratégie de la préfecture
1°. quelques exemples………………………….
2°. soupçon, secret, mensonges……………..
3°. le prétexte de la famille……………………
4°. l’arbitraire de l’enfermement…………..
PARTIE III : ANALYSES DE LA PAF SUR LE FOND
A.les expertises des questions qui sont très
rarement mises en cause…………………………..
B.Le support des actes de naissance et
des extraits de naissance……………………….
C.Le numéro NINA et la consultation
du SSI au Mali……………………………………..
1°. Qu’est ce que la carte NINA ?…….
2°. Consultation du SSI pour D………..
3°. Consultation du SSI pour S…………
4°. Comparaison des deux………………..
D.Le volet 3 de l’état civil Malien………………
E.Sur l’écriture du document…………………….
1°. Erreurs sur les dates……………………
2°. Les dates de transcription…………..
3°. Des similitudes d’écriture ?………….
4°. L’acte n’est pas signé par
la bonne personne……………………….
5°. erreurs de numérotation et
autres erreurs……………………………..
6°. le cachet du greffier en chef………….
7°. erreur sur la commune de
naissance………………………………………
8°. jugement supplétif………………………..
9°. les risques à faire des faux……………
Conclusion
Sources utilisées
Michel Touchestone 