III.Analyse des expertises sur le fond

III.Analyse des expertises sur le fond

Les analyses de la PAF, comme nous l’avons écrit dans la partie précédente, reposent sur une base qui est, semble-t-il, le document parfait au regard de la loi malienne. Il y a une lecture littérale des différents codes et législations maliennes. En revanche, elles ne prennent pas en compte les dysfonctionnements de l’état civil, son extrême complexité, l’absence de formation de nombreux officiers d’état civil, ni les réalités de terrain… que nous avons abondamment étayées dans la partie sur le dysfonctionnement, en nous appuyant sur un ensemble de documents sérieux. Néanmoins, pour comprendre le fond de ces expertises et leur utilisation par les préfectures et les tribunaux administratifs (TA), il nous faut garder ces informations en tête.

Par exemple, les juges en TA, qui ne discutent pas du fond de ces expertises et ne prennent que très rarement en compte les explications des avocats des requérants, raisonnent comme n’importe quel autre juge français. Très souvent, en TA, ils appliquent la loi française avec la rigueur d’un entomologiste clouant ses insectes sur un panneau. Cependant, à travers les nombreux jugements que nous avons pu consulter, leur logique est que l’état civil malien doit être en totale conformité avec la loi du pays, en tout cas avec les dispositions sur l’état civil du Mali. Nous avons pu consulter de très nombreux états civils de jeunes Maliens et n’en avons trouvé aucun sans anomalie !

Il n’y a jamais de contre-expertise, ce qui rend le TA totalement dépendant des déclarations de la préfecture et des experts de la PAF. La préfecture, parce qu’elle représente l’exécutif, et la police, en tant que pouvoir régalien, ne peuvent se tromper. Qui peut critiquer sans prendre le risque d’accusation de diffamation ou de calomnie ? Sans oublier que la contestation de ces institutions met en péril l’avenir des jeunes.

Les magistrats et les rapporteurs qui préparent les audiences des TA ne lisent pas l’ensemble des documents, ne vérifient pas les sources et ne les contextualisent pas. La démarche relève d’une absence totale de raisonnement, et la décision du juge ne repose que sur le travail des rapporteurs, qui ne peuvent, comme les juges eux-mêmes, faire abstraction en toute impartialité de leurs propres jugements politiques.

Les experts en faux documents ne sont pas les gentils scientifiques des séries télévisées, sauvant la veuve et l’orphelin par la maîtrise de technologies sophistiquées. Ce sont des fonctionnaires appliquant sans état d’âme les recommandations d’une base comparative inaccessible au public (voir partie Idafo). Au cœur de ce dispositif — PAF et TA — se place la préfecture. C’est là que l’expertise se transforme en choix politique : il faut que les papiers soient jugés faux pour justifier des OQTF qui explosent.

Les experts de la PAF finissent par épouser les choix politiques dans leur travail, en concluant très souvent que la moindre erreur relève du contrefait, du faux, voire du réseau de trafiquants… sans qu’aucune enquête ne soit menée ! Les juges en TA suivent le même chemin dans leurs jugements : la parole préfectorale devient parole d’évangile.

INFORMATION IMPORTANTE

Dans ce travail sur le fond plusieurs documents analysés ne pourront pas être divulgués comme les originaux des états civils ou d’autres documents confidentiels. Nous ferons en sorte de rendre l’étude la plus claire possible en gardant l’anonymat. Ainsi pour faciliter la compréhension nous utiliserons deux exemples de documents trouvés sur internet.

Cet exemple d’acte de naissance anonymisé peut être considéré comme un document parfaitement conforme : le père est journaliste et la mère juriste, deux personnes de part leur qualité sensibles à l’exactitude de l’acte de naissance. Et, si nous voulons jouer aux experts…il a des anomalies !

Exemple d’extrait d’acte de naissance

1. Nous avons compilé plus de 160 jugements de TA et de CAA sur des recours contre des O.Q.T.F pour des Maliens et d’appels contre des décisions de placement concernant des mineurs Maliens, seulement 35 ont pris en compte les remarques des avocats concernant les problématiques de l’état civil malien.