E.L’exigence d’un récit cohérent
« Le domaine dans lequel l’évaluateur se pose en champion du monde de la détection des incohérences concerne le parcours de ces jeunes.
Pourtant, les documents encadrant l’évaluation sont très clairs sur ce point, soulignant l’obligation de vigilance qui incombe aux évaluateurs face aux confusions susceptibles d’apparaître dans les récits de parcours. La Défenseure des droits le rappelle dans son rapport (p. 51) : »
| « Par ailleurs, il apparaît que les incohérences relevées dans les parcours des jeunes exilés conduisent le plus souvent à retenir un doute sur la minorité, sans explorer si d’autres raisons pourraient expliquer celles-ci (illettrisme, fatigue, troubles psychologiques ou somatiques, état de santé précaire, manque de repères spatio-temporels…) À ce titre, il convient de rappeler l’importance de cette étape pour l’identification d’éventuels signes de trouble post-traumatique chez un jeune. L’observation de signaux de confusion, de réactions non adaptées, d’oublis doivent amener les services de protection de l’enfance à s’interroger sur l’existence de traumatismes subis durant le parcours d’exil. » |
« Les militant·es qui ont l’occasion d’assister les MNA dans leur pénible parcours connaissent toutes et tous un évaluateur ou une évaluatrice dont le comportement se rapproche davantage de celui d’un marchand d’êtres humains des siècles de l’esclavage que de celui d’un spécialiste de l’enfance. Certes, s’il n’est pas possible d’accabler l’ensemble des personnels des centres d’accueil de jeunes migrant·es — nombreux et nombreuses faisant de leur mieux — l’incompétence, la paresse, la soumission à la hiérarchie ou l’adhésion au discours anti-migrant·es font que ces “liquidateurs” sont loin d’être une exception.
Combien s’interrogent réellement sur les traumatismes des jeunes ? Combien sont-ils à les percevoir ? C’est bien, une fois encore, ce que nous rappelle le… » » Rapport sur l’enquête concernant la France menée au titre de l’article 13 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications » ( p 8) Convention relative aux droits de l’enfant
« Les évaluations négatives de l’âge et les périodes prolongées dans les limbes judiciaires pèsent lourdement sur la santé physique et mentale des enfants. Après des voyages longs et dangereux, l’écrasante majorité des enfants migrants qui arrivent en France présentent des symptômes de stress post-traumatique et une détérioration de leur santé mentale sans accès à un soutien psychologique, avant d’être pris en charge par les services d’aide à l’enfance. »
●Exemple de l’évaluation du parcours de D.
« Ils seraient partis au printemps 2018. M.D ne peut dire si son frère possédait de l’argent. Ils auraient quitté Doualé en voiture et seraient arrivés à Bamako. Ils ne seraient pas restés dans la capitale et seraient repartis le jour même en bus pour une destination inconnue. Il dit simplement qu’il suivait son frère. Ensuite il dit qu’il ne souvient pas de son parcours, ne peut nous dire s’ils sont passés par l’Algérie ni combien de temps aurait duré le trajet de Doualé à Tripoli et émet même des doutes sur sa présence dans la capitale Libyenne.
Il ajoute, mais ne peut le situer dans le temps, que son frère l’aurait confié à un « arabe » qui l’aurait amené en bord de mer.
M.D serait monté dans un « zodiac » avant d’être repêché par un navire. Il aurait été débarqué dans une ville de Sicile dont il ne peut préciser le nom. Ses empreintes y auraient été prélevées. Il aurait rapidement été transféré à Bologne où il aurait séjourné deux ou trois mois, hébergé dans un camp. Dans un premier temps il déclare ne pas avoir reçu d’argent de poche mais aurait bénéficié de quelques cours d’italien, de vêture et de crédit pour son téléphone portable.
Il aurait rejoint Bologne en train et aurait passé la frontière à pied. Nous avons compris que tardivement et grâce à des recoupements qu’il serait passé par Bardonèche, puis Briançon. Pour ce faire, il aurait été aidé par des passeurs mais déclare qu’il n’aurait rien payé.
À Briançon, il aurait pris un train au hasard et serait directement arrivé au Puy. Il ne peut nous dire s’il a transité par Lyon, Grenoble ou St Étienne. Il ne sait pas non plus s’il a effectué des changements sur le trajet. Il déclare qu’il aurait trouvé le commissariat grâce aux contrôleurs ferroviaires, en l’occurrence que ces derniers auraient téléphoné au commissariat.
Il précise qu’il n’a pas de famille en France ».
L’évaluateur conclu plus loin :
« Le récit de D. semble peu vécu. Il n’a pu donner de détails sur ce parcours prétextant régulièrement qu’il dormait ou qu’il suivait simplement son frère. »
« Remarquons la conclusion particulièrement violente pour un jeune rescapé d’une traversée du désert et d’un sauvetage en Méditerranée !
Prenons le temps d’examiner cette évaluation qui, à première vue, pour ce qui est de la description du parcours, ne semble présenter aucune particularité par rapport aux parcours de milliers d’exilé·es. Alors, pourquoi conclure que ce parcours semble “peu vécu” ? Et pourquoi si peu de détails ? Que cherche l’évaluateur ? Que D. indique le nombre d’habitant·es des villes traversées ?
Tout d’abord, contrairement au “Guide de l’évaluation” et aux textes officiels, une seule personne était chargée de l’évaluer (une seule signature, confirmée par D.), et ce, malgré le rappel de la Défenseure des droits dans son rapport : »
| « Elle appelle à la vigilance sur la qualité de la formation pluridisciplinaire des évaluateurs et la nécessité de mener, dans les situations complexes, des évaluations plurielles ou de recueillir l’avis de plusieurs évaluateurs. » |
Aucune de ses recommandations ne fut suivie, alors que l’art 4 de l’arrêté du 17 novembre 2016 en application du décret n° 2016-80 du 24 juin 2016 (Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille – Légifrance (legifrance.gouv.fr)) dit :
« Le président du conseil départemental s’assure que les professionnels en charge de l’évaluation auxquels il a recours disposent d’une formation ou d’une expérience leur permettant d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la prise en compte de l’intérêt de l’enfant ; il veille au caractère pluridisciplinaire de l’évaluation sociale de la personne.
Les professionnels doivent ainsi justifier d’une formation ou d’une expérience notamment en matière de connaissance des parcours migratoires et de géopolitique des pays d’origine, de psychologie de l’enfant et de droit des mineurs. »
Ou l’article 3 de l’arrêté précédent.
« L’évaluateur analyse la cohérence des éléments recueillis au cours d’un ou de plusieurs entretiens, si nécessaire en demandant le concours de professionnels d’autres spécialités ou en effectuant des vérifications auprès de particuliers concernés. Ces éléments constituent un faisceau d’indices qui permet d’apprécier si la personne est un mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille. »
Malheureusement cet article rappelle « un ou plusieurs entretiens », ce qui permet aux préfectures dans leurs mémoires de soutenir des évaluations de moins d’une heure, expédiées dans leurs approches, comme celles que nous avons pu consulter.
L’article 4 de l’arrêté précise bien :
« Les professionnels doivent ainsi justifier d’une formation ou d’une expérience notamment en matière de connaissance des parcours migratoires et de géopolitique des pays d’origine, de psychologie de l’enfant et de droit des mineurs. »
Pour cette évaluation, il n’y a pas « ce caractère disciplinaire de la personne », l’analyse de ce bilan ne montre pas d’incohérence de la part de ce jeune, mais plutôt une méconnaissance ou une paresse à se documenter de la part de l’évaluateur.
Ce compte rendu de l’évaluateur ne prend pas en compte l’existence d’un traumatisme comme le rappellent les consignes du Guide des bonnes pratiques :
« Il conviendra également de porter une attention particulière aux possibles traumatismes vécus par la personne, tant lors de son parcours migratoire qu’en amont de celui-ci. En effet des comportements de retrait, de confusion, d’altération d’événements chronologiques peuvent être l’expression d’un stress post-traumatique que la situation fait ressurgir. » (Guide des bonnes pratiques d’une évaluation p. 16)
Le parcours et la perte du frère (D. a perdu son frère en Libye et n’a plus de nouvelles depuis), ainsi que le fait que D. soit Bambara, sans scolarisation et donc avec des repères spatio-temporels différents des nôtres, ne sont jamais pris en compte par l’évaluateur. En réalité, il ne fait pas raconter au jeune son parcours migratoire, mais tente d’y adapter ses propres connaissances sur les migrations en utilisant les quelques informations fournies par D.
Ainsi, ses connaissances sur les parcours se limitent au strict minimum : les Maliens passent par l’Algérie pour rejoindre Tripoli, en Libye. D., ayant vécu presque trois ans en famille d’accueil (le rédacteur de ce texte), s’est confié petit à petit à elle. D. ne connaissait ni la Libye, ni Tripoli… L’évaluateur doute de son parcours parce que D. ne sait pas s’il est passé par l’Algérie. Pour rappel aux évaluateurs : entre le Mali et les côtes méditerranéennes se trouve le plus grand désert du monde, le Sahara, où les frontières ne sont pas matérialisées.
Quand elles le sont par des postes de douane c’est essentiellement sur les rares routes. Les passeurs en empruntent souvent d’autres qui se transforment en fonction des vents ou des « coupeurs de route ».
Sur ces routes il est souvent impossible de faire une distinction entre douaniers « officiels », trafiquants ou groupes islamistes ! Ce que semble ignorer l’évaluateur est que la traversée du désert n’est pas un voyage touristique !
Il y a surtout d’autres passages, notamment au Niger.
Pour l’évaluateur, ses “connaissances” semblent se limiter à Tripoli, qu’il réduit donc au lieu de départ des migrants. Il écrit : “Doualé à Tripoli” et émet même des doutes sur sa présence dans la capitale libyenne. (Comment tire-t-il cette conclusion ?) D. ne connaît pas la Libye et ne sait pas d’où il est parti. Alors comment pourrait-il donner le nom de Tripoli à l’évaluateur ? On comprend pourquoi le jeune garçon émet des doutes sur sa présence à Tripoli : c’est en réalité probablement l’évaluateur qui lui a suggéré la réponse.
D’ailleurs, si ce dernier avait été correctement formé aux parcours migratoires, il saurait que ce n’est pas de Tripoli que partent les migrants (trop de risques), mais de Zouara, Zawiya et Sabratha à l’ouest, de Tobrouk et El Beida à l’est, et de Homs et Syrte au centre. Comment ce jeune Malien pourrait-il connaître sa ville de départ?
Par ailleurs, l’évaluateur ne fait aucune référence au traitement inhumain des migrants en Libye — travail forcé, esclavage, racket, viol, torture — auquel le frère de D., et peut-être D. lui-même, a probablement été confronté. Ces pratiques sont largement documentées par les ONG et les organismes internationaux.
https://news.un.org/fr/story/2023/03/1133677
Ainsi Syrte, une des villes de départ, est aux mains de djihadistes qui rançonnent les migrants et en obligent certains à rejoindre leur milice. Si l’évaluateur connaissait sérieusement le contexte pourrait-il se permettre de dire que le frère de D l’aurait abandonné sans que cela n’affecte ce dernier ? (qui reste un propos purement gratuit de sa part!)
« Alors que nous aurions pu croire que M.D.S ( note:le frère de D) se destinait aussi à venir en Europe suite à sa faillite personnelle, il aurait abandonné son petit frère au cours de ce trajet, ce qui ne semble pas toucher ce dernier »( rapport évaluation de D)
Un travail sérieux devrait prendre en compte les violences du parcours des jeunes comme le rappelle le « Rapport sur l’enquête concernant la France menée au titre de l’article 13 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications »Convention relative aux droits de l’enfant
« Le Comité a été informé qu’un certain nombre d’enfants migrants non accompagnés ont été victimes de traite, d’exploitation, de violence, y compris d’abus sexuels, dans leur pays d’origine, au cours de leur voyage (bon nombre de ceux qui ont traversé la Libye, par exemple, y compris des filles) ou pendant leur séjour en France, et souffrent de traumatismes ultérieurs. Les enfants vivant dans la rue ou dans des squats sont particulièrement exposés à diverses formes d’abus et d’exploitation de la part d’adultes, agissant parfois seuls ou dans le cadre de réseaux criminels ».
( À propos de la violence un rapport de l’UNICEF : Harrowing Journeys. Children and Youth on the Move Across the Mediterranean Sea, at Risk of Trafficking and Exploitation, Genève, Unicef/International Migration Organization, 2017, https://data.unicef.org/resources/harrowing-journeys/ montre que les jeunes migrant-es transitant par la mer Méditerranée sont fréquemment victimes de violences)
D. est bien passé en Italie (il était très fier de donner quelques mots d’italiens!), il a bien passé des montagnes au sommet « blanc » (ce ne sont pas les montagnes libyennes qui sont enneigées !). L’évaluateur ne comprend pas qu’il a pu passer les Alpes sans payer car il s’en tient au cliché de « passeur » dans le sens de professionnel du domaine. Il oublie que la plupart traverse seul et nombreux ne meurt pas grâce à la solidarité d’associations, de villageois ou tout simplement de randonneurs.
Le “spécialiste” doute de la fin du parcours parce que D. ne se souvient plus des gares traversées en France !!! (Qu’il vienne dans une classe de géographie en lycée… il aurait beaucoup de doutes sur la minorité des jeunes !) Là encore, c’est l’évaluateur qui a suggéré un train passant par Lyon, Grenoble et Saint-Étienne, alors que le jeune Malien ne connaissait pas ces villes. D’ailleurs, l’évaluateur construit le voyage qu’il souhaite pour en conclure à un parcours “non vécu”, ignorant lui-même que le train Briançon/Le Puy ne passe pas par Grenoble, mais par Valence avec une correspondance à Saint-Étienne. Enfin, que dire du parcours “non vécu” concernant le sauvetage du jeune garçon en Méditerranée ? Si le traumatisme quelques mois après l’événement aurait dû faire comprendre à l’évaluateur la difficulté pour D. d’en parler, le jeune garçon, lui, l’a évoqué avec sa famille d’accueil… et ses propos ne laissent aucun doute sur le sauvetage.
En concluant à un “parcours non vécu”, d’où vient D. ? D’une autre planète ? Son histoire, qu’il a racontée plusieurs fois et à plusieurs personnes sur trois ans, ne laisse aucun doute sur la réalité du déplacement. À un moment, il aurait dû s’embrouiller dans les détails… ce qui n’a jamais été le cas !
Pour les évaluateurs, mais aussi pour de nombreux·ses militant·es, les jeunes auraient appris leur parcours par cœur, ce qui expliquerait, selon eux, des histoires plus ou moins identiques et les doutes sur la véracité du discours des jeunes migrants. Certes, cela peut arriver, mais il ne faut pas accorder plus de crédit à cette “théorie” qu’elle n’en mérite. Si des récits peuvent apparaître similaires, c’est simplement parce que des dizaines de milliers de migrant·es suivent le même trajet, avec toutes les horreurs qui y sont liées !
Les autres exemples d’évaluation de jeunes mineurs, portant sur les mêmes conclusions, confirment ce mode de fonctionnement de l’évaluateur. Certains moments de vie ou de parcours sont impossibles à raconter parce qu’ils seraient difficilement croyables ou que la pudeur du jeune l’empêche de les évoquer (viols, travail forcé…). Le mineur a donc des raisons objectives de garder certains secrets, qu’il ne faut sûrement pas chercher à lui arracher. Il peut aussi mentir pour plusieurs raisons : risque pour ses proches, menaces de passeurs… Ces secrets et mensonges ne devraient jamais jeter de doutes sur le jeune de la part des évaluateurs.
L’évaluateur montre ici clairement qu’il ne respecte aucun des textes guidant les évaluations : de l’absence de bienveillance à la méconnaissance des mécanismes migratoires, il ne cherche qu’à plaquer ses stéréotypes sur les migrants et leur parcours. Les incohérences ne sont pas celles du jeune Malien… mais les siennes ! »
Julien Bricaud dans « accueillir les jeunes migrants. Les mineurs isolés étrangers à l’épreuve du soupçon » ( Chronique sociale) nous dit p.63
« Mettre en doute systématiquement les informations transmises par les jeunes permet de se prémunir ( à peu de frais ) de ce risque. Comme le note Vincent Dubois, ( note Dubois Vincent, l’insécurité juridique des contrôleurs des CAF, une perspective sociologique, informations sociales n°.126, 2005) on a moins de « risques d’être contredit et remis en cause dans sa compétence professionnelle en argumentant sur une ligne « dure » qu’en défendant un point de vue clément qui risque toujours d’être stigmatisé comme une marque de faiblesse ou de naïveté ». Dans les discussions entre collègues ou dans les réunions institutionnelles, mieux vaut donc cultiver le scepticisme si on craint d’être pris en défaut. Cette posture peut faire tâche d’huile dans une équipe : sans même avoir été directement confrontés au constat d’un mensonge manifeste, les « nouveaux » se convertissent à cette posture par imitation des « anciens », partageant ainsi le sentiment d’une culture commune. La peur d’être ridicule en étant pris en flagrant délit de crédulité se répand vite, tandis qu’il est fastidieux et souvent infructueux de vouloir partager à un groupe de sceptiques sa conviction qu’un jeune ne ment pas. La posture de suspicion a priori peut s’amplifier dès qu’une relation de subordination est en jeu…. l’agent concerné a répondu que l’expression du doute était systématique par souci de paraître irréprochable auprès des services de l’ASE qui commandait le rapport…..Par peur de mal faire, de passer à côté d’une incohérence, d’un « mensonge », désormais ciblé comme une ombre que le professionnel doit nécessairement éclairer, il faut donc constamment cultiver le soupçon »
Rappelons que les ASE dépendent des conseils départementaux, donc des élus dont une grande majorité vont dans le sens de la non reconnaissance de minorité. Imaginons des conseils départementaux avec des majorités d’extrême-droite !
● Exemple parcours de S.
« M.S.ne peut dire la date de son départ. Il le situe juste avant le mois de jeûne de 2017, soit approximativement avant le mois de mai. Il aurait donné 250 000 francs CFA (381 euros) à un passeur susceptible de l’accompagner.
Il serait parti en voiture jusqu’en Mauritanie et aurait transité par Nouakchott. Il aurait ensuite emprunté une nouvelle voiture pour se rendre au Maroc et serait arrivé à Casablanca. Il ne peut nous dire le temps passé dans cette ville. Il aurait quitté Casablanca en direction de Fès, en train, puis un autre train pour Nador. Il se serait caché dans la forêt de Nador durant plusieurs mois dormant sous une bâche et nourri par le passeur.
Il aurait embarqué de nuit dans un zodiac avant d’être repêché par un navire espagnol avant d’être débarqué à Alméria. Ses empreintes y auraient été relevées. Il aurait séjourné trois jours dans cette ville avant d’être transféré à Grenade où il serait resté une semaine hébergé par des bénévoles. Les autorités espagnoles l’auraient ensuite transféré en bus à Barcelone, puis lui auraient financé un billet pour la France. Il serait arrivé dans une ville proche de la frontière (?), aurait trouvé un passeur qui l’aurait aidé à traverser la frontière, gratuitement.
Il aurait ensuite fraudé un train, mais ne peut dire où, il serait passé par Lyon avant d’arriver à Paris. Il serait resté trois jours à la gare de Lyon avant de faire la rencontre d’un Sénégalais. Ce dernier aurait eu pitié de lui et lui aurait payé un billet de train pour le Puy en pensant enfin trouver la bonne destination.
Arrivé au Puy, une vieille dame l’aurait accompagné au commissariat.
Il précise qu’il n’a pas de famille en France »
« Le parcours de M.S. semble vécu. Il a tenté de nous donner des détails sur son parcours. Cependant il réside encore des zones d’ombre ; noms des villes, temps passé dans certains lieux, financement… qui peuvent interroger sur l’interprétation des faits ».
La méthode utilisée pour S par l’évaluateur (le même que pour D. et le même jour !) suit exactement le même procédé. Ainsi, parmi les “zones d’ombre” relevées par l’évaluateur figure le nom des villes. Or, ces villes sont bien précisées dans l’évaluation. Pourquoi cette remarque, si ce n’est pour souligner que c’est l’évaluateur qui a fait dire à S, jusqu’au nom précis de la forêt de Nador ?
La forêt de Nador est située à proximité de l’enclave espagnole de Melilla. Des milliers d’exilé·es y vivent dans des conditions d’hygiène inhumaines, subissant incendies réguliers et menaces des autorités marocaines. Certains tentent de pénétrer l’enclave espagnole, d’autres de fuir directement par la mer. Nombreux sont refoulés, et certains y vivent depuis des années !
Il y a bien une contradiction avec ce que l’évaluateur écrit dans la présentation du parcours, prouvant là aussi qu’il essaie de coller des noms de lieux au parcours de S. D’après l’évaluateur S aurait connu les villes de Casablanca, Fès et une forêt proche de Nador ! S sait qu’il est passé dans des villes marocaines mais en ignorait le nom. Il nous a dit que c’est l’évaluateur qui, sur son ordinateur, lui a montré une carte (S n’avait pas été scolarisé et à ce moment-là, une carte était un outil qui lui était totalement étranger !) en faisant pression sur le jeune garçon, complètement déboussolé, pour lui faire dire le nom de villes qu’il ne connaissait pas ! Là aussi, il n’y a eu ni bienveillance, ni neutralité.
De plus, alors que l’arrête cité mentionne que l’évaluateur doit replacer la personne dans le contexte géopolitique et économique de son pays, aucune mention n’en n’est faite dans le rapport d’évaluation
« M.S n’aurait peu connu ses parents, décédés depuis longtemps. Il aurait été pris en charge par un oncle maternel dans sa ville natale. B. Cet oncle serait cultivateur et était aidé par son neveu pour cultiver la terre. En effet, M.S ne serait jamais allé à l’école.
M.S aurait décidé de quitter le Mali pour étudier et n’aurait pas averti son oncle de son projet. Afin de financer ce dernier il aurait vendu l’héritage de son père, soit un troupeau de moutons. Il ne peut nous dire la somme générée par cette vente. »
Cette partie du rapport d’évaluation devrait faire référence au contexte géopolitique, ce qui ne semble pas préoccuper l’évaluateur. Absolument rien sur l’extrême pauvreté du jeune garçon, si ce n’est qu’il “aurait vendu l’héritage de son père, soit un troupeau de moutons. Il ne peut nous dire la somme générée par cette vente”. Ce “troupeau” se limitait en réalité à quatre malheureuses bêtes, et ce n’est ni S qui a effectué la transaction, ni le paiement de son voyage, car il était trop jeune. S. avait bien le projet d’étudier — ce qui est normalement un droit reconnu à toutes et à tous — et, au moment de la rédaction de ce mémoire (2024), il a obtenu un CAP de menuiserie et est en Terminale Pro Menuiserie, avec une promesse d’embauche en CDI.
Quant à la situation géopolitique, là encore aucune mention n’en est faite. Pourtant, le site du ministère des Affaires étrangères français classe la région de S. en rouge, c’est-à-dire déconseillée ! (Mali — Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, diplomatie.gouv.fr). La proximité du village de S. le rend fréquemment victime des bombardements de l’État malien, en lutte contre les islamistes. Comment, dans ce contexte, un jeune garçon pourrait-il se rendre dans une ville malienne pour y poursuivre des études ? L’absence de curiosité de l’évaluateur relève d’une machinerie administrative totalement déshumanisée.
À propos de sa famille — qui se réduit à un oncle pour S., ou à sa mère pour D. — la plupart des jeunes se contentent de fournir quelques bribes d’informations sur leurs proches restés au pays ou sur des amis en France. Si les jeunes se disant orphelins ne sont pas rares, leurs motivations à cacher certaines informations sont multiples : l’isolement accroît les risques de ne pas rester en France, on craint qu’on reproche à des amis d’avoir facilité l’entrée irrégulière sur le territoire, ou encore les pressions de passeurs et de mafieux sur la famille restée au pays. Ces stratégies de défense sont tout à fait normales et ne justifient en rien les conclusions des rapports d’évaluation.
Enfin, alors que l’évaluateur devrait relire son rapport, en expliquer les raisons et l’usage que l’ASE peut en faire… rien de tout cela n’est fait, ni pour S., ni pour D., ni pour les autres. La possibilité d’un recours n’est pas non plus présentée, ce qui est clairement noté dans le rapport d’évaluation :
« Voie de recours : à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente notification par lettre motivée auprès du tribunal de Grande Instance.
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur de la Vie Sociale, place Monseigneur de Galard-CS20310 43009 Le Puy-en-Velay
Recours contentieux:auprès du tribunal Administratif – 6 cours Sablon BP 129 Clermont-Ferrand cedex 1 et auprès du Juge des Enfants en application de l’article 375 du code civil »
Si la signature de D et de S apparaît bien au-dessus de cette précision, aucune personne de l’ASE ne leur a lu et expliqué les voies de recours. Les deux jeunes ne sachant pas lire, dans un fort état de stress n’ont jamais su et jamais pu faire de recours. Cette absence d’information sur les possibilités de recours n’est pas l’œuvre d’un évaluateur sadique mais probablement des pressions de nombreux conseils départementaux comme le confirme le « Rapport sur l’enquête concernant la France menée au titre de l’article 13 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications » p 5 Convention relative aux droits de l’enfant
« Les services responsables de l’évaluation de l’âge sont également chargés de fournir des informations aux personnes concernées, y compris sur le droit de contester les décisions d’évaluation de l’âge. Toutefois, la plupart du temps, les décisions sont rendues oralement, ne semblent pas être fournies d’une manière adaptée aux enfants, et beaucoup semblent manquer d’informations sur leur droit à contester les décisions. La personne évaluée comme adulte peut saisir directement un juge des enfants, au titre de « l’enfance en danger », pour contester la décision du Conseil départemental (démarche communément appelée « appel de la décision »). Cette procédure n’est pas suspensive, ne donne pas droit à un hébergement et n’est pas limitée dans le temps, laissant de fait les jeunes livrés à eux-mêmes pendant plusieurs mois, vivant la plupart du temps dans la rue sans aide officielle.«
Malheureusement, cette pratique n’est pas propre à l’évaluation de ces deux jeunes. Ainsi, en 2021 (avant l’arrivée de D. et S.), le RESF 43 a rédigé une “contribution sur la mise à l’abri, l’évaluation de minorité et la prise en charge des jeunes MNA dans le département de la Haute-Loire”. Ce rapport met en lumière un ensemble de “dysfonctionnements” qui relèvent davantage de la mise en œuvre d’une politique d’exclusion. On y remarque que le traitement de D. et S. n’a rien d’original, mais qu’il répond bien à une règle.
Selon les textes officiels, les évaluateurs se doivent de déterminer la cohérence du récit avec l’âge allégué. Dans les cas étudiés localement, on observe que, dans la plupart des situations (voir exemples ci-dessous), l’évaluateur réduit le parcours à un récit anecdotique et incohérent. Ne sont, par exemple, jamais pris en compte l’absence de scolarité, les traumatismes ou les troubles psychologiques de ces jeunes. L’évaluateur ferait un très mauvais enseignant ! Très souvent, il n’y a aucune explication à cette incohérence ou au caractère anecdotique du récit, tout simplement parce que l’évaluateur ne l’a pas notifiée dans son rapport (n’oublions pas que l’évaluation est rapide !).
Quand le récit transcrit par l’évaluateur est plus détaillé, celui-ci trouve systématiquement un élément pour justifier le “non-vécu” du parcours (cf. ci-dessus l’exemple détaillé de D.). Lisa Carayon, Julie Mattiussi et Arthur Vuattoux font exactement les mêmes remarques dans leur rapport “Soyez cohérent, jeune homme” pour Paris. Le récit de D., à la différence des autres, est sans doute trop cohérent pour l’évaluateur.
Les évaluations de D., S. et des autres jeunes étudiés ne durent jamais plus d’une heure, ce qui n’empêche pas l’évaluateur de conclure, le plus souvent, à un manque de cohérence des discours, notamment en ce qui concerne leur parcours. Il ne s’agit pas d’une absence de cohérence de la part des jeunes, mais du souhait de l’évaluateur de faire correspondre les parcours à ses stéréotypes, qui ne reflètent pas la réalité.
Les autres exemples relevés par le rapport du RESF 43 confirment ces constats :
≪ Le parcours d’I. est anecdotique. Il n’est certainement pas arrivé par le trajet annoncé. Il ne donne que peu de détails et lorsque nous le questionnons plus profondément, il se trouve mal à l’aise, ne sachant quoi répondre, reste flou. Il semble qu’il ait été formaté pour narrer ce périple.
« Son discours est posé, calme. M. parle doucement malgré sa surdité. Le parcours est anecdotique. Il ne se souvient pas par exemple, du temps passé dans les villes où il a séjourné, et du nom de ces mêmes villes. … »
“Le récit de M. C. n’est pas clair et manque de précisions, de clarté notamment concernant son parcours en Afrique. Ses difficultés a en parler mettent ainsi le doute sur la véracité de ses propos.
“Le parcours de M. K. n’est absolument pas vécu. Il a tenté de réciter ce dernier mais s’est perdu dans son discours. Nous avons pu percevoir sa nervosité à travers son attitude au fil de l’évaluation. S’il se trouvait plutôt serein dans un premier temps, il a brusquement changé de ton et a ensuite régulièrement coupé la parole à l’interprète. Nous avons pu sentir tout son désarroi, conscient que sa narration ne reflétait pas la réalité. »
« Le parcours de M.S. semble vécu. Il a tenté de nous donner des détails sur son parcours. Cependant il réside encore des zones d’ombre : noms des villes, temps passés dans certains lieux, financement, etc. Durant cet entretien différentes émotions l’ont traversé, alternant des temps où il était sûr de lui et des moments de tristesse ».
Ces quelques exemples ne sont pas propres de l’évaluation du département de Haute Loire. « les parcours soit disant formatés », les « discours flous », les parcours récités sont des remarques très fréquentes dans les évaluations.
Le rôle de l’évaluateur est de montrer des incohérences dans les parcours et les raisons du départ qui vont fortement influencer son jugement final. Ce sont ces stéréotypes qui l’aménent à conclure que le jeune récite un parcours.
●Examinons l’évaluation de B. par l’ASE 43
« Les motivations du départ de M. B semblent floues. Même si son parcours en Afrique paraît être vécu, son trajet en Europe le parait beaucoup moins. Il se souvient de peu de nom de ville ou d’éléments permettant de constituer un parcours clair. De plus il dit être arrivé le (sic) mardi 19 juin (note 2018) dans un port en Sicile. Cette information semble fausse car l’Italie avait, depuis quelques jours, fermé ses ports. Une autre information paraît erronée, en effet il prétend ne pas avoir pris de ferry ou autres bateaux entre la Sicile et Milan ».
Effectivement il s’agit d’une décision de Mattéo Salvini, vice-président du Conseil des ministres en 2018 (extrême droite). Mais si l’évaluateur avait correctement fait son travail il aurait pu savoir que cette décision ne concerne que les bateaux des ONG transportant des exilé-es mais nullement les bateaux des gardes-frontières ou n’importe quels autres navires (par ex un chalutier). Il n’était pas difficile pour cet évaluateur qui doit normalement être formé aux parcours des exilé-es, aux politiques migratoires de chercher des informations qu’il lui aurait permis de voir que le 19 juin 2018 un bateau a bien accosté en Sicile : le navire des garde-côtes italiens, le Diocitti à Pozzalo (sud de la Sicile) avec plus de 500 exilé-es!(https://www.journaldemontreal.com/2018/06/19/un-navire-des-garde-cotes-italiens-accoste-avec-plus-de-500-migrants-en-sicile).
C’est aussi le moment où le navire de l’ONG Sea Watch, l’Aquarius a connu une errance en mer suite au refus de certains pays, dont l’Italie où l’extrême droite venait d’accéder au pouvoir, de le laisser accoster. Cette menace de l’Italie de fermer ses ports aux navires transportant des migrant-es est difficile à mettre en œuvre, car elle contrevient à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Un autre navire, au même moment, le Lifeline connaissait la même errance en Méditerranée. Si l’Italie a réagi de la même manière qu’avec l’Aquarius, les autres pays de l’UE ont décidé de se répartir les exilé-es à son bord…. dont l’Italie !
Au lieu de se dire qu’un enfant ou un adolescent, notamment sans scolarisation, aura bien des difficultés à avoir un récit détaillé de son parcours, ce qui tendrait donc à prouver sa minorité, l’évaluateur préfère en conclure au mensonge du jeune donc à une minorité contestable.
Et que dire de l’utilisation des émotions. L’évaluateur en fait la même analyse : un jeune serein, puis qui fait « sentir son désarroi » ou qui alterne des moments de certitude et de tristesse sont plutôt des défenses d’enfants et d’adolescents que d’adultes. Néanmoins l’évaluateur les interprète comme un signe de leur mensonge. Jamais, il se pose la question comme nous pouvons le faire, que les émotions liées à la sérénité pouvaient correspondre à des moments de joie dans le parcours et ceux de tristesse au retour chez le jeune à des épisodes tragiques ?
●A titre d’exemple revenons au cas de D.
L’évaluateur insiste ( en 3 lignes !) sur l’histoire de son frère disparu en Libye.
« Alors que nous aurions pu croire que S. ( le frère de D.)se destinait aussi à venir en Europe suite à sa faillite personnelle, il aurait abandonné son petit frère au cours du trajet, ce qui ne semble pas toucher ce dernier »( évaluation de M.)
Pour l’agent de l’ASE, le fait que D ne souhaite pas l’évoquer est pour lui une absence d’émotion pour son frère. Cette absence d’émotion n’est pas particulière à l’évaluation de D. dans le département. Lisa Carayon, Julie Mattiussi et Arthur Vuattoux font remarqués dans leur rapport « soyez cohérent jeune homme », qui portent sur l’analyse de trois cent dossiers à Paris que :
« ….on trouve plusieurs dossiers dans lesquels il est souligné que le jeune ne fait pas preuve de suffisamment d’émotions lors du récit d’épisodes tragiques tels que la mort d’un proche ou la traversée de la Méditerranée. …… ces remarques soulignent la façon dont l’évaluation est opérée au regard de ce que doit être « un enfant migrant seul et vulnérable »
Bien que cela ne soit pas dit de cette manière, on retrouve ici des stéréotypes fréquents sur les Africains, dénués d’empathie et d’émotion. C’est la thèse partagée par les nostalgiques de l’infériorité des races (mais pas seulement) : la barbarie serait africaine, et non la “civilisation occidentale”. Le génocide du Rwanda illustre parfaitement cette thèse, mais d’autres exemples pourraient être cités, déjà présents dans les représentations de l’Africain construites lors de la colonisation.
Ainsi, un officiel français répondant à la Rwandaise Yvonne Mutimura-Galinier, dont toute la famille vient d’être massacrée en 1994 : “L’hôtel va être pris, tout le monde va être tué, c’est votre barbarie, c’est votre histoire, assumez votre guerre.” Le président Mitterrand ne disait pas autre chose en déclarant : “Que peut bien faire la France quand des chefs africains décident de régler leurs différends à la machette ?” En réduisant la barbarie à l’Africain, on relativise et on disqualifie surtout le rôle des puissances étrangères (au Rwanda, la France !). Mitterrand n’avait pas d’autre objectif lorsqu’il affirmait : “Dans ces pays-là, un génocide n’est pas trop important.” Pasqua, en 1994, répondait à un journaliste : “Monsieur, il ne faut pas croire que le caractère horrible de ce qui s’est passé là-bas ait la même valeur pour eux que pour nous.” On retrouve ici, d’ailleurs, le consensus droite/gauche sur la question africaine.
Bruno Delaye, conseiller de Mitterrand pendant le génocide, déplore le massacre mais livre son “analyse” sociologique, qui se résume très vite : “Les Africains sont comme ça” (Jean-Paul Gouteux, La Nuit Rwandaise, 2001). Ce sont ces propos qui ont largement contribué à libérer la parole raciste sur les Africains, présentés comme barbares. »
Les stéréotypes racistes peuvent prendre des dimensions qui pourraient nous faire rire si elle n’avaient pas des conséquences dramatiques :
« M. K. possède, sur sa main droite, des ongles longs sur son annulaire et auriculaire. Nous avons questionné l’interprète; elle même Soninkè, pour en connaître la signification. Elle a pu nous expliquer que ces personnes sont généralement proches du maraboutage, que cela sert a cacher certaines substances qui peuvent être déposées discrètement dans un verre par exemple. »
Constatons qu’ absolument aucun document probant ne permet de justifier la réalité des propos transcrits par l’évaluateur. Seule sa parole est légitime ! Il n’y a aucune recherche de sa part : le sens du marabout est très large s’étalant sur une échelle allant du sage et du saint musulman au charlatan en passant par le sorcier ! Les ongles longs ( juste quelques clics sur internet) sont fréquents dans le monde chez les hommes : Chine, Viet-Nam, Réunion, Indonésie…Ce qui fait pratiquement une planète envahie de marabouts ! Les ongles longs ont une explication aussi diverse que celle liée au travail, ou à des sens symboliques. Par exemple chez les Soninkés cela était un signe d’appartenance aux castes supérieures. La population Soninké est une société traditionnellement très hiérarchisée. Voir :
L’éducation à la résignation en milieu soninké de Souleymane DIALLO, Université de Dakar (https://fastef.ucad.sn/liens/LIEN19/liens19_souleymane_diallo.pdf)
https://fastef.ucad.sn/revuefastef/LIEN19/liens19_souleymane_diallo.pdf
Pour info, l’auteur de ce mémoire a les ongles plutôt longs… faîtes attention à la lecture qu’il n’ ait pas de poisson déposé sur votre écran !
L’interprète est certaine « qu’un garçon de 15 ans ne peut être impliqué dans de telles croyances.”
L’évaluateur heureux de cette remarque ne fait là aussi aucune recherche, ni aucune confrontation avec d’autres sources trop heureux d’en conclure que cette personne est « marabout » donc ne peut pas être mineure.
D’une part, il y a des enfants marabouts et d’autres part je n’ai vu aucun texte ou une loi quelconque disant que le titre de marabout s’obtiendrait à un âge précis !
Pour le cas de M. et de son frère même un élève d’école primaire comprendrait que quand on a vécu un traumatisme il est difficile d’en parler ! Il y a un traumatisme que M. ne veut pas développer et il est traité par l’évaluateur au même titre que la scolarité ou la famille. La parole des enfants et des adolescents quand ils ont vécu de violents traumatismes est très souvent retenue et l’enfant ou l’adolescent doit être perçu comme fragile. C’est ce que l’on fait pour les jeunes français qui ont vécu des drames, où, il faut parfois, aux spécialistes, des mois voire plus pour qu’un trauma soit évoqué. Dans ce cas ils sont traités comme enfant ou ado ayant besoin de protection. Ce n’est pas le cas pour les MNA qui ne sont pas traités comme des présumés mineurs ayant besoin de protection. Est ce qu’un éducateur spécialisé devant un jeune français-es ayant subi des violences sexuelles douterait de sa parole dans le cas où il ne souhaiterait pas lui narrer les détails ? Pourquoi douter systématiquement de la parole d’un jeune africain. Le fait de ne pas vouloir évoquer ces violences devrait plutôt amener l’évaluateur à conclure à leur minorité.
En fait l’évaluation a perdu toute fonction humaine pour devenir un outil au service des départements pour refuser leur prise en charge. L’évaluation est devenue une variable d’ajustement aux politiques d’austérité des services publics. Elles sacrifient les étrangers au profit des français ( et encore certains!). C’est le programme de l’extrême droite et la préférence nationale appliqué sans qu’elle ne soit au pouvoir ! Il y a donc une différence de traitement entre un MNA et un jeune français. L’évaluateur préfère partir à la recherche de « incohérences » plutôt que de se pencher sur les violences subies.
L’évaluateur du département 43 voit dans le récit des jeunes un discours « formaté » qu’ils auraient appris et seraient transmis ! Il rejoint par là les aberrations de la préfecture qui voit une « filière malienne» ( sans jamais apporter la moindre preuve) de faux papiers. Si filière Malienne il devait y avoir, elle serait terriblement bien organisée puisqu’on retrouve les mêmes schémas, les mêmes analyses dans les autres rapports d’évaluation d’autres départements et cela pour tous les pays d’Afrique et d’Asie ( Cf soyez cohérent).
Que dit le rapport MINAS à ce propos :
« Lorsque les personnes responsables de l’évaluation soulignent le caractère stéréotypé ou appris d’un récit, ou encore supposent qu’un jeune s’est approprié celui-ci, elles semblent omettre de prendre en considération l’éventualité selon laquelle les multiples répétitions d’un récit, au fil du parcours et dans les premiers temps de l’arrivée en France, puissent en polir les contours et en altérer la substance. Elles négligent également le fait qu’il existe des similitudes dans les parcours empruntés et dans les stratégies adoptées pour contourner les multiples obstacles auxquels les jeunes sont confrontés au fil de leur migration. »
Ce ne sont pas les jeunes qui sont formatés mais une bonne partie des évaluateurs. Ils suivent un ensemble de normes de perception des corps, des récits des jeunes qui sont automatiquement articulées à une perception de l’âge, qui est la perception occidentale. Un récit d’enfant, d’adolescent ou d’adulte doit pour eux avoir la même cohérence, la même précision que celui d’un enfant, d’un adolescent ou d’un adulte occidental. On est bien là dans l’analyse coloniale. En fait toutes ces normes sont imbriquées les unes ou autres et la détermination de l’âge ne peut s’en tenir à un cours entretien de moins d’une heure sur la cohérence d’une discours ou le nombre de poils au menton ! Une analyse intersectionnelle prenant en compte, comme en sociologie, l’ensemble des rapports de pouvoir qu’ils soient de classe, de genre, de race devrait être menée …. avec le risque de rapporter le nombre de jeunes mineurs à la hausse, donc de limiter le tri entre mineurs isolés et majeurs et donc à protéger davantage et à considérablement réduire les OQTF… ce qui n’est pas dans l’air du temps !
L’auteur de ce rapport et sa compagne ont hébergé plusieurs années D et S et continue d’avoir des relations étroites avec eux. Avec le temps une relation de confiance, de compréhension, d’échanges ( le fait d’être militant antiraciste, de défendre les migrant-es ne vous exonèrent pas non plus de stéréotypes qu’il faut apprendre à déconstruire) ont laissé à D et S le temps de s’exprimer et le moins que l’on puisse dire est que si leurs parcours devaient être incohérent ou mensongé … ils auraient fini par s’embrouiller les pinceaux !
Les départements sont bien, par l’intermédiaire de l’ASE, responsables d’un premier tri entre personnes que l’on peut accueillir et celles à expulser. Un tri qui est réalisé entre des personnes en situation de vulnérabilité.
Le classement et le tri entre mineurs et majeurs est essentiellement fondé sur des corps et des récits. En fonction de ces évaluations ont aura des droits ou pas. Ces évaluations catégorisent par des représentations stéréotypées et essentiallisantes les jeunes étrangers permettant dans un contexte politique et idéologique d’exclusion de renvoyer à leur misère et à leur drame les populations migrantes dans un cadre « politiquement correct».
Michel Touchestone 