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Michel Touchestone
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Introduction
I.l’entretien d’évaluation
A.L’article 47 du Code Civil
B.des évaluations normalement encadrées
C.La pluralité des indices de l’âge
D.la formation des éducateurs
E.l’exigence d’un récit cohérent
F.Apparence physique
II. Les expertises des documents d’identité et comment sont-elles utilisées par les services de l’état
A.L’état civil au Mali et son utilisation dans les expertises.
1°) Les documents de base
2°) l’organisation de l’état civil Malien
B.La mise en place des expertises
1°) la mise en place dans les préfectures et les pièges tendus
2°) la base de référence des expertises : la base IDAFO
3°) les aveux des incertitudes de cette base
C. Le dysfonctionnement de l’état civil Malien
D.La stratégie des préfectures
1°) Comment sont rédigés les mémoires en défense des préfectures.
2°) Soupçons, secrets et mensonges.
3°) Le prétexte de la famille.
4°)l’arbitraire de l’enfermement
5°) Mais alors que peut-on faire ?
III.Analyse des expertises sur le fond
A.Les expertises : des documents rarement contestés.
B.Les supports des actes et des extraits de naissance.
C.Le numéro NINA
1°) Qu’est ce que la carte NINA
D.Le volet 3 de l’état civil
E.Sur le remplissage du document.
1°)Les erreurs sur les dates
2°) dates et délais de transcription
3°) Des similitudes d’écriture ?
4°)L’acte n’est pas signé par la bonne personne ?
5°)Erreurs de numérotation et autres erreurs.
6°)Le cachet du greffier en chef.
7°) erreurs sur la commune de naissance
8°) Le jugement supplétif
9°) les risques de faire des faux.
F.Consultation du SSI au Mali
G.Passeport et carte d’identité
conclusion
formation antiracisme de base
présentation de la formation
Brève histoire du racisme
Romans et articles
Romans
O.Q.T.F : LES CONDAMNES
o.q.t.f : partie 1
o.q.t.f : partie 2
Aux origines du mal
articles
Textes divers
actualités
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CCA de Douai
Décision n° 23DA01155 , 28 mai 2024
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