Il n’est pas les rares que les experts trouvent des « incohérences » dans le lieu de naissance indiqué sur les documents d’état civil, comme nous le montre le jugement de Rennes :
Cliquez sur le lien ci dessous pour une carte de la région de Kayes.
1.●Pour la naissance de D qui a eu lieu à Doualé nous avons pu lire dans le rapport d’expertise :
« La naissance n’a pas été déclarée auprès de la commune du lieu de naissance : en effet, l’article 74 du code précité énonce que « toute naissance d’un enfant vivant sur le territoire de la République du Mali doit être déclarée à l’état civil du lieu de naissance »
Puis il y a l’article 31 du même code qui est plus précis.
« Les déclarations de naissance et de décès ; mêmes survenues à domicile, sont reçues dans les centres de déclaration d’état civil »
« L’organisation des centres d’état civile est la suivante
ART. 4 Les actes d’état civil sont établis dans les centres d’état civil.
ART. 5 Les centres d’état civil sont les centres principaux, les centres secondaires et le centre spécial d’état civil.
ART. 6 Sont érigés en centres principaux : 1. les chefs-lieux d’arrondissement ; 2. les communes ; 3. les ambassades et consulats généraux
ART. 7 Dans les communes, peut être érigé en centre secondaire d’état civil un quartier ou un groupe de quartiers par arrêté du gouverneur de région ou du district qui en fixe le ressort sur proposition du maire après avis du commandant de cercle. De même dans les arrondissements, peut être créé un centre secondaire d’état civil pour un village ou un groupe de villages par arrêté du gouverneur de région qui en fixe le ressort sur proposition du chef d’arrondissement après avis du commandant de cercle. Les centres secondaires sont rattachés au centre principal de leur lieu d’implantation »
Le rapport d’expertise dit la chose suivante :
« L’intéressé est né à Doualé, commune du cercle de Bafoulabé faisant partie de la région de Kayes, par conséquent, la naissance n’a pas été déclarée dans le bon centre, ce qui confirme la fraude. À noter que le centre principal de Bafoulabé, compétent pour le lieu de naissance de Doualé, est plus proche que le centre principal de Kayes, sachant que d’autres communes du cercle de Bafoulabé sont aussi proches. »
Il y a une erreur dans cette affirmation : Doualé n’est pas une commune mais un village ! La commune est Diakon chef-lieu du cercle de Bafoubalé région de Kayes. Il me semble qu’en France une naissance dans un village ou un hameau (ce qui doit être exceptionnel !) le lieu de naissance est la commune et non le hameau ! Ce paragraphe montre aussi la limite de l’expertise. En effet, il n’est nullement fait mention de centres secondaires ! (cf organisation de l’état civil!)
Ensuite le rapport montre une carte avec le temps pour se rendre à Kayes ou à Bafoulabé depuis Doualé en voiture ! ( 3 h 24 Kayes et 2 h 42 Bafoulabé).
Il n’y a aucun exercice dans l’expertise pour essayer de comprendre. Tout d’abord l’art 75 du code de la famille de 1987 dit
« La déclaration sera faite dans un délai de trente jours après la naissance »
(Voir ci-dessus rapport de Michaël Offermann expliquant pourquoi ce délai est trop court pour de nombreux Maliens)
D a pu très bien se rendre quelques jours après sa naissance (par exemple pour raisons médicales, ce qui serait d’ailleurs cohérent à son histoire qu’il nous a livrée) avec sa mère à Kayes. Cela expliquerait la déclaration dans ce centre. (peut-être pour les délais?). Pourquoi pas Bafoulabé en s’y rendant ? Il suffit de regarder la carte du rapport d’expertise pour voir que ce n’est pas du tout dans la même direction ! Enfin, la supputation du trajet plus court pour Bafoulabé est calculée pour un voyage en voiture! Ce qui doit être difficile pour une famille victime de la pauvreté au Mali ! Le voyage doit se faire en bus et il n’y a aucune indication sur le rapport d’expertise sur les trajets en bus ( temps, fréquence…). De plus comme les experts peuvent-ils savoir par où serait passé sa mère et le bébé D ?
Soyons rigoureux : Doualé/Kayes le plus direct ( nous avons utilisé google maps comme les experts ) c’est environ 180 km. Pour les experts c’est 3 h 20 de route, quand nous l’avons cherché en janvier 2026 c’est 4 h 42 ! La différence tient (route partiellement bitumée) aux conditions climatiques ( saison des pluies..) au temps pris dans les étapes pour charger/ décharger. On peut mettre selon la saison jusqu’à une demi journée ! Le deuxième trajet qui devrait être le bon pour les experts seraient le centre de Bafoubalé. Pour eux, toujours avec Google Maps c’est 131 km et 2 h 42, pour nous en janvier 2026 toujours avec Google Maps c’est 4 h 17 et 131 km, avec une route en meilleur état mais aussi avec un ferry à prendre ce qui renchérit le prix du transport. A une demi heure près cela est équivalent ! En revanche si le transport se fait vers Kayes en passant par Bafoubalé c’est au minimum 7 h 21 !
Voilà ce qui a du se passer : la naissance de D fut une naissance compliquée ce qui probablement à pousser sa mère à se rendre sur les lieux des hôpitaux, c’est à dire à Kayes. Si comme le disent les experts elle avait dû se rendre à Bafoubalé d’abord pour l’enregistrement puis à Kayes il est facile de comprendre que cela conditionnait la survie du nourrisson. Rappelons ce que nous avons montré dans la partie sur le dysfonctionnement de l’état civil, la plupart des Maliens n’accordent pas une grande importance sur le lieu de la déclaration, sur les délais… Ce n’est peut être pas régulier, mais là aussi l’interprétation des experts qui y voient là un argument prouvant le faux est une interprétation au regard de notre culture occidentale. Ça ne prouve pas un faux, mais simplement que l’urgence pour sa mère était de se rendre le plus rapidement possible à Kayes et que le bébé soit enregistré à Kayes, à Bafoubalé, ou n’importe où n’a aucune importance.
C’est le propre des expertises, qui ne sont pas des enquêtes, que d’affirmer que tout ce qui n’est pas exactement conforme relève du faux ! Cela relève de l’interprétation des experts, des politiques nationales… mais jamais de la compréhension.
Autre explication le rapport de Mahamadou Aly dit aussi p. 444
« S’agissant des registres papiers, ils sont détenus par des centres de déclaration des faits d’état civil qui sont très souvent installés uniquement dans les grandes villes. Ce qui n’est pas sans conséquences sur le bon fonctionnement du système, surtout à l’égard des citoyens habitant dans les villages et les zones rurales. (rapport Mahamadou Aly p. 443).
- http://djiboul.org/wp-content/uploads/2023/01/33.-Mahamadou-Aly-HAIDARA.pdf
- Donc il est peut-être tout simplement possible qu’il n’y ait pas eu de registre d’enregistrement ( voir partie organisation de l’état civil pour la différence entre centre d’enregistrement et centre de déclaration 2°) l’organisation de l’état civil Malien) des faits d’état civil à Doualé, comme dans sa commune ou qu’il n’y ait pas eu de registre dans le centre de déclaration ( qui est Diakon ) comme nous l’ont montré les différents rapports vu précédemment. En tous les cas il y a des explications qui ne relèvent pas du faux !
2. Sur la commune de naissance de S
Le rapport d’expertise dit à propos de la commune de S :
« En tête du document, il est indiqué le « centre principal de Teichibé » de la « commune de Karakoro » alors que le cachet mentionne le « maire de la commune rurale de Karakoro », ce qui n’est pas conforme et cohérent, parce que les cachets reprennent en général l’intitulé des centres indiqués en tête du document. »
Le mémoire en défense de la préfecture rajoutant :
« Sur le fond, M.X se disant S, ne remet pas utilement en cause les appréciations portées sur ses documents d’état civil, dont le caractère contrefait est démontré, alors même que ma décision précise bien les irrégularités qui leur sont reprochées.
M.X se disant S, pour justifier l’authenticité de ses documents d’état civil, indique d’abord que ses documents d’état civil lui ont bien été délivrés à Boutinguisse, au Mali ?
Pourtant, contrairement à ce qu’il indique, les documents dont il se prévaut indiquent qu’ils ont été délivrés à Teichibé et non à Boutinguisse. Ainsi le fait que le requérant ne connaisse pas jusqu’au nom de la localité où ses documents lui ont été délivrés confirme mon appréciation quant à la fraude dont ils sont entachés ».
Il est bien noté en haut de l’acte de naissance
région de Kayes
cercle de Kayes
commune de Karakoro
centre principal d’état civil de Teichibé.
Kayes est à la fois le nom de la région, mais aussi le nom d’un cercle au moment de la naissance de S. Les remarques des experts montrent une incompréhension dans l’organisation territoriale du Mali, une confusion entre le village, la commune, les centres d’enregistrement de l’état civil…
La commune est Karakoro, c’est une commune rurale, et c’est bien le tampon de la commune qui est présent. Teichibé et Bountinguisse (le village de naissance de S) sont des villages de la commune de Karakoro. En revanche, si les experts avaient un peu d’effort ( en consultant juste Wikipédia) ils auraient appris qu’en Afrique il est très fréquent que la commune ne porte pas le nom du chef lieu, c’est à dire le lieu où on fait la plupart des démarches. Donc le bureau du Maire est à Teichibé qui est aussi un centre principal d’état civil et Karakoro est un centre secondaire ! l’incohérence relevée par les experts n’est que leur ignorance qui s’affiche ! ( … et condamne un jeune !). Le plus triste est que quand S a fait reconstitué son acte comme il en a le droit, il est bien noté « commune rurale de Karakoro et centre secondaire de Bountinguisse ». Ce qui est tout a fait normal car entre temps Bountinguisse est devenu un centre secondaire d’état civil. Le préposé aux enquêtes de la préfecture ( car il n’ y a pas eu d’expertises pour ceux là ) fait preuve d’une encore plus grande ignorance que les experts, reprenant à son compte l’incompréhension entre le nom de la commune et du chef lieu mais en y rajoutant son ignorance en ne faisant aucune distinction entre une commune et un centre d’enregistrement d’état civil !
» incohérence entre le cachet et l’intitulé : le document est indiqué » centre secondaire de Bountinguisse » alors que le cachet mentionne uniquement le » maire de la commune rurale de Karakoro »
Amara Camara l’officier d’état civil qui a signé l’acte de S habite Teichibé. Donc il est normal que le tampon du maire soit celui de la commune qui est bien « Karakoro ». Les villages étant éloignés, les déplacements coûteux il n’y a rien d’anormal que l’acte soit transmis à Boutinguisse.
Ensuite la préfecture pour appuyer l’expertise reprend les propos de S avec un certain mépris en jouant sur le verbe délivrer. Délivrer signifie transmettre un document administratif, judiciaire… Si le facteur me délivre un document administratif par exemple une carte grise, cela veut bien dire qu’il me l’a transmise et non que la poste soit à l’origine de sa réalisation ! Si les documents ont été délivrés à Boutinguisse il n’y a rien d’anormal, cela ne signifie pas qu’ils ont été faits à Boutinguisse et rien n’empêche qu’ils sont donnés dans le village pour que la famille puisse le retirer !
Il semble que cela montre aussi la perfidie des services de la préfecture.
Enfin, en 2023 une réforme territoriale au Mali à donné naissance à un nouveau cercle celui d’Aourou, anciennement une partie de celui de Kayes, et Karakoro en fait partie. https://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_Aourou?utm_source=chatgpt.com
Que vont dire nos grands experts quand ils vont lire sur les anciens documents Karakoro cercle de Kayes et sur les nouveaux ( comme la carte d’identité biométrique ) Karakoro cercle d’Aourou ?
Michel Touchestone 