avertissement

AVERTISSEMENT

Maliens vos papiers !

PRÉSENTATION ET TABLE DES MATIÈRES

Ce travail de recherche sur l’état civil malien et sur son utilisation par les autorités françaises a pour objectif de montrer comment l’État instrumentalise et détourne l’état civil malien afin de conclure que les documents des jeunes Maliens sont faux et de délivrer, en toute quiétude, des OQTF (obligations de quitter le territoire français).

« Ce travail peut être utilisé par toutes les personnes militantes qui accompagnent les démarches pour les Maliens afin qu’iels puissent vérifier en amont les papiers d’identité de ces jeunes et les réponses juridiques qu’iels peuvent apporter. »

« Cette mise en perspective des lourdes difficultés relatives à l’état civil dans les pays d’origine conduit parfois certaines autorités à relativiser la portée des actes en France. Or les mineurs ne peuvent être pénalisés par les dysfonctionnements de leur pays au niveau de leur état civil »

Rapport défenseur des Droits Janvier 2023

« Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF »

Darmanin, ministre de l’intérieur, 29 novembre 2024

« Les juges et les gendarmes, ça se trompe comme les autres »

Bayrou, premier ministre, 11/04/2025 à propos de l’affaire Bétharram. ( Dans ce cas là…. ils ne se trompent pas !)

Ce mémoire repose sur un long travail de recherche mené suite à une lutte pour deux jeunes Maliens (Que nous appellerons D et S) que nous hébergions (l’auteur de ce travail et sa compagne).

Naïvement, nous avions cru que le fait de posséder pour ces jeunes garçons des documents d’état civil de leur pays, d’avoir connu des parcours de vie des plus difficiles et tragiques allait faciliter leur régularisation. Nous savions aussi que le poids de la bureaucratie administrative risquait de nous faire prendre un certain temps pour obtenir ces régularisations. Nous n’ignorions pas aussi le contexte politique très défavorable aux exilé-es. Bref, malgré nos engagements politiques qui nous protégeaient d’illusions béates dans les politiques migratoires, nous souhaitions rester confiants sur l’avenir des deux jeunes Maliens.

Nous allions eux, et nous, très vite déchanter et prendre conscience que la lourdeur administrative n’était pas que la conséquence d’une politique d’austérité des services publics. Elle devenait une véritable arme, application de politiques d’exclusion, de discrimination et de clochardisation des exilé-es, parmi les plus détestables et inhumaines.

Cette lutte nous a permis de récolter une somme importante de documents : des correspondances avec la préfecture jusqu’aux multiples mémoires de cette dernière pour les TA, en passant par les évaluations de l’ASE, les expertises de la PAF, les décisions des TA…

Nous ne comprenions pas ce rejet de ces deux jeunes (et des milliers d’autres) de notre territoire à la rhétorique si bienveillante. Nous ne comprenions pas la déshumanisation de ces garçons par une préfecture qui contestait si fort leurs identités qu’ils en étaient réduits à des X. dans les documents de cette dernière. Ils avaient tout les avantages que l’on peut demander à des jeunes exilé-es : famille d’accueil, scolarité, formation et promesse d’embauche, parfaite intégration…

Alors pourquoi cette mise à la porte accompagnée d’une véritable maltraitance ? Les jeunes garçons, selon les « autorités », auraient donc triché sur leur âge, voire leur identité ! Analyse extrêmement sérieuse reposant sur des rapports indiscutables : ceux de l’ASE et des experts en faux documents de la PAF.(1) Disqualifiés sur leur minorité, disqualifiés par des rapports d’expertises. Nos deux jeunes garçons devenaient de dangereux « fauteurs de troubles à l’ordre public », aphorisme largement utilisé par les autorités qui permet par le flou du sens qui lui est donné et des réalités judiciaires qu’il cache, de réduire n’importe laquelle de nos actions à un délit. Leur famille d’accueil des complices dans la production de faux papiers et, tous ensemble nous allions nous trouver sous le coup de poursuites judiciaires avec les inévitables gardes à vue et perquisitions. Tout cela, entre autres, à cause d’un préfet ne supportant ni la liberté d’expression, ni un discours contestant sa récitation bien apprise. Toute cette histoire est racontée de manière plus au moins romancée dans le roman « OQTF : les condamnés. »

Nous avons vécu des années avec les deux jeunes Maliens au quotidien, créant des liens étroits renforcés avec la promiscuité imposée par le confinement dû à la pandémie de Covid. Deux réalités se firent face : la première, celle des institutions, des administrations, organisées selon un ensemble de règles et de procédures avec les évaluations de minorité de l’ASE – moins d’une heure -, les rares rencontres avec les services de l’immigration de la préfecture, (très vite réduite à zéro puisque la famille d’accueil pas assez soumise allait se voir refuser l’entrée du bâtiment fortifié pour l’occasion par une brochette de policiers en armes) qui se résumèrent à quelques minutes d’entretien avec les jeunes mineurs, mais, qui montrèrent très vite l’expérience de certains et certaines fonctionnaires dans l’art de la manipulation et du mensonge, celle des expertises des documents d’état civil enfermées dans des cadres tellement rigides qu’elles en devenaient, si leurs conséquences n’étaient pas tragiques, presque risibles. La deuxième réalité était celle d’une famille accueil partageant le quotidien de ces jeunes pendant des années et, qui se seraient tout de même aperçus des soi-disant mensonges de ces deux jeunes, tout simplement parce qu’à un moment ils auraient dérapé dans nos discussions.

Bien entendu, notre soutien indéfectible à leur cause ne pouvait que faire dire aux « autorités » que nous manquions totalement d’objectivité et de jugement et que notre engagement ne pouvait relever que de l’islamo-gauchisme et nos déclarations publiques d’une infection par la pensée wokiste et intersectionnelle ! Nous étions devenus la famille à abattre pour un préfet susceptible. Ce préfet n’hésita pas à déployer les forces de l’État (police et justice) pour nous réprimer et satisfaire son ego démesuré en lançant contre nous des poursuites judiciaires plus ou moins loufoques !Toutes ces poursuites nous concernant ont été classées ! (Mais que d’argent gaspillé !)

Les deux Maliens qui ont vécu chez nous ne sont pas des exceptions en France. Ils sont des milliers dont l’identité, la minorité, les papiers sont contestés. La France serait-elle face à un réseau planétaire de trafiquants en faux ? (Comme nous le verrons dans la suite de ce récit des trafiquants bien nuls ! ). Une organisation secrète serait-elle en train de comploter pour mener à son terme le « grand remplacement » ? Cela doit être la réalité puisque la plupart des préfectures, comme le rappelle la LDH dans ses communiqués ont un doute systématique sur les papiers.

L’analyse et le traitement attentif de tous ces documents, leur mise en perspective, nous montrèrent que si nous étions confrontées à une machinerie bureaucratique elle servait de prétexte à l’application sévère des politiques d’expulsion facilement exécutées tant nos institutions sont gangrenées par un racisme d’État. L’étude de ces documents fut poussée, d’une manière obsessionnelle, en comparant avec d’autres travaux, des lectures de spécialistes, des dizaines et des dizaines de lois, de rapports et une plongée profonde dans la législation Malienne (cf annexe sources) (1). Un long travail pour comprendre qu’un profond « dysfonctionnement » de l’état civil de certains pays (ici le Mali) justifiait les OQTF, alors que les rapports du défenseur et de la défenseuse des droits insistaient sur le fait que ces jeunes mineurs ne pouvaient « être pénalisés par le dysfonctionnement des états civils de leur pays ».

Les experts de la police, très consciencieux dans leur travail, scotomisent cet enjeu dysfonctionnel donnant un sens politique aux nombreuses « erreurs » dans les documents d’état civil. Au niveau des préfectures une armée de fonctionnaires et de juristes en armes et en habit de croisade manient aussi bien le verbiage pour endormir les magistrats des TA que la manipulation des jeunes et les mensonges pour leur enfoncer la tête sous l’eau.

C’est un énorme Rubik’s Cube où chaque face correspond à une administration, une institution… Une face est celle des politiques migratoires qui se radicalisent de gouvernement à gouvernement avec le même objectif de lutter contre une prétendue « invasion » étrangère. Une fois notre Rubik’s Cube composé on prend pleinement conscience de la mise en œuvre des politiques d’exclusion et de la maltraitance qui en sont le cœur. Ce Rubik’s Cube est d’une grande complexité car chacune de ces faces touche des champs institutionnels différents ; ASE sous la responsabilité des départements censés protéger les mineurs, les services de l’immigration des préfectures, la police et les experts, la justice et notamment les tribunaux administratifs. Chacune de ces institutions ayant ces moines dévoués à la Grande Cause. Dans chacune de ces faces du Rubik’s Cube on va constamment repérer d’une manière très minutieuse, comme certaines expertises, (mais très encadrées )dans les documents des jeunes migrant-es des contradictions, des incohérences, des erreurs, sans jamais essayer de les expliquer ( sauf pour les réduire à des faussaires), afin d’ étayer une conclusion fausse, celle forgée par les politiques migratoires d’expulsion et de fermeture des frontières, établie a priori. Chaque étape, depuis l’entrée du migrant-e sur le territoire est parsemée d’un doute systématique qui en fait un suspect sur son identité, son âge et sur les raisons de son périlleux parcours.

Mais malgré les dérives autoritaires de la France et des autres pays de l’UE, il faut toujours conserver une certaine couche d’humanité et trouver une justification à cette maltraitance. Aide Sociale à l’Enfance, préfecture, police, tribunaux administratifs participent pleinement à cette brutalité politique tout en essayant de rester dans un cadre « légal » car la France, soi-disant pays des droits Humains, ne peut se permettre une telle violence sans l’appui de la loi. En plus d’être souvent bafouée, cette dernière est l’objet de manipulations, détournements, mensonges et d’erreurs. C’est ce que nous dit Karine Parrot dans « la fabrique du droit contre les étrangers » (in Racismes de France, sous la direction d’Olivier Le Cour Grandmaison et Omar Slaouti, éd. La découverte).

Depuis bientôt deux ans, S. est abandonné par la préfecture de Haute-Loire dans une sorte de limbe administrative dans l’attente d’un récépissé. Le récépissé est le reçu donné par la préfecture quand le migrant dépose son dossier pour obtenir un titre de séjour. Ce n’est pas une régularisation mais juste un accusé de réception qui lui permet d’être en règle le temps de l’examen du dossier. Le récépissé est d’une durée de quatre mois ou six mois, renouvelable. Il est obligatoirement délivré lorsque le dossier de demande d’un titre de séjour est déposé. Toutes les préfectures n’agissent pas de la même manière. Certains le délivrent immédiatement, d’autres attendent des mois, voire des années, dans l’attente de l’examen du dossier ou d’une nouvelle pièce complémentaire parce que certaines pratiques comme en Haute-Loire font que les personnels aux guichets ne demandent jamais toutes les pièces ensemble. Ils ne sont pas rares ceux et celles vivant des années avec des récépissés renouvelés. Enfin, il n’est pas rare, comme pour le cas de S que la préfecture n’en délivre pas, malgré les promesses d’examen ou de réexamen de dossier. (S attend depuis plus de deux ans un récépissé!). Mais sans ce fameux reçu c’est toute la vie sociale et professionnelle du migrant qui est contrariée (risque d’arrestation par la police, impossibilité de travailler, donc de poursuivre des études en apprentissage…). C’est donc une première maltraitance délibérée.

S est loin d’être le seul, comme la Haute-Loire n’est pas le seul département à pratiquer cette politique. Depuis plus de deux ans les services de l’immigration lui promettent qu’ils vont réexaminer son dossier. Depuis deux ans, malgré les interventions de son patron, d’associations d’aide aux salariés, d’appel à la Défenseure des droits, de militant-es… c’est toujours le point mort. S. accusé de soi-disant faux documents d’état civil a été relaxé par la justice pénale sur tous les chefs d’accusation, mais, la préfecture continue en voir en lui un dangereux trafiquant alimentant en faux papiers tous les Maliens du département ! Sa famille d’accueil a connu le même sort, pour complicité, avec un dossier classé. Tous ont connu garde à vue et perquisition. Attaques qui relèvent d’une certaine violence de la part des autorités.

Pourtant, la violence telle que nous la voyons par le prisme des « Unes » de la presse, celle physique, n’a jamais été exercée à leur encontre, même si, et les événements aujourd’hui sont bien documentés, elle existe pour les personnes racisées. Néanmoins, que cela soit à l’échelle des ASE, des préfectures, des TA c’est le règne de l’intimidation, de la peur et des pressions. D’ailleurs certain-es exilé-es préfèrent ne pas entamer de démarches de régularisation tant les conséquences peuvent être tragiques pour eux. Nous ne pouvons pas nous cacher comme le font la plupart des personnages politiques, comme le disent les autorités derrière le rideau d’une « soi-disant » démocratie fondée sur les Droits Humains pour refuser de voir une maltraitance et un violence administrative, volontaire, dans le traitement des dossiers des MNA ( mineurs non accompagnés) ou des exilé-es. ( Violence qui n’est pas propre à ces seuls services administratives… mais c’est un autre sujet ). Voilà ce que nous dit le rapport de 2025 de la convention des Droits de l’enfant de l’ONU : « Rapport sur l’enquête concernant la France menée au titre de l’article 13 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications »(p11)

Convention relative aux droits de l’enfant

« Le Comité souscrit à la position de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle les mauvais traitements doivent atteindre un niveau minimum de gravité pour être qualifiés de traitements inhumains ou dégradants. L’appréciation de cette gravité est relative ; elle dépend de toutes les circonstances de l’espèce, telles que la durée du traitement, ses effets physiques et mentaux et, dans certains cas, le sexe, l’âge et l’état de santé de la victime. Un traitement est dit « dégradant » parce qu’il est de nature à susciter chez la victime des sentiments de peur, d’angoisse et d’infériorité, susceptibles de l’humilier et de l’avilir. Cette situation peut être considérée comme atteignant le seuil de gravité au sens de l’article 37 (al. a)) de la Convention permettant de la considérer comme un traitement dégradant.« 

59. Le Comité est donc d’avis que l’État partie a manqué aux obligations qui lui incombent en application de l’article 37 (al. a)) de la Convention, en particulier en ce qui concerne les enfants migrants non accompagnés vivant dans des camps et dans les rues, du fait :
    a) Des conditions extrêmement précaires et contraires à la dignité humaine, avec un accès limité à la nourriture, à l’eau potable et à des installations sanitaires ;
    b) De l’exposition à la violence, y compris aux abus sexuels, à la traite des êtres humains, à la drogue et aux activités criminelles.

Faire peur aux exilé-es est le but ultime des pratiques de certains évaluateurs des ASE, de celles des préfectures avec les contestations de minorité voire d’identité. Contrôler et surveiller des populations par la peur nous rapproche des régimes de terreur. Une dérive sémantique pourrait très bien nous faire passer de terreur à terrorisme. Quand Raymond Aron évoquait le terrorisme, il en parlait en ces termes : « une action de violence dont les effets psychologiques sont hors de proportion avec les résultats obtenus » (R.Aron, « paix et guerre entre les nations », Calmann-Lévy, 1962). Depuis une trentaine d’années, dans le cadre des conflits asymétriques le sens de « terrorisme » a dévié de son sens initial pour devenir l’action d’un groupe minoritaire radicalisé contre des États. En revanche, l’objectif reste le même. C’est plus l’effet psychologique de l’attentat qui prédomine que le nombre de victimes même si le nombre joue dans les conséquences psychologiques. Les victimes innocentes, choisies au hasard la plupart du temps, dans des lieux qui doivent marquer (presse, concerts, festivals, anonyme dans une rue…) doivent être assassinées de la manière la plus barbare pour renforcer cet effet psychologique de la peur sur les autres.

Pourtant, originellement l’action terroriste dans l’acceptation qu’en donne R.Aron vient de l’État et elle est un moyen de gouvernement par la légalité de l’État.

Le travail de ce mémoire ne consiste pas à étudier les politiques migratoires mais de montrer leur mise en œuvre par les institutions et l’administration. Certes, l’État n’est pas terroriste au sens du mot actuellement, en revanche, les politiques migratoires et leur application sont meurtrières et relèvent pour les personnes ciblées de la terreur. Ce sont des dizaines de milliers de morts en Méditerranée, dans la Manche, dans le désert saharien, des expulsé-es qui retentent leur chance avec le risque d’y laisser leur vie, mais aussi sur le sol français des suicides et des migrant-es qui sombrent dans la folie.

L’entrée choisie dans cette étude (évaluations des ASE, mémoires en défense des préfectures, rapports d’expertises, jugements de TA) est certainement la plus difficile car la plus invisible et la moins claire pour le grand public, mais aussi la moins intéressante pour les médias. Notre objectif est de montrer que l’État, au moins depuis les années 2000 (mais il y avait des signes précurseurs avant), que quelque soient les gouvernements ou les pays membres de l’UE s’érige en pouvoir double. Un Janus puisant à un double pouvoir : d’un côté, c’est un État de contrainte, de coercition, de terreur pour les exilé-es (mais aussi leurs descendants français) qui pour mener à bien, et c’est le but de ce travail, n’hésite pas à s’affranchir des règles de l’état de droit ; d’un autre côté, pour toutes les personnes qui n’entrent pas dans les catégories ciblées que sont les exilé-es, les populations racisé-es, mais aussi les militant-es, l’État a su récupérer le sentiment, patiemment insufflé par l’extrême droite, de l’exilé-e bouc émissaire de toutes les crises. En 2024, il devient difficile d’entendre un discours où les étrangers ne seraient pas responsables de tous nos malheurs, y compris les punaises de lit ! ( Pascal Praud le 23 septembre 2023 sur CNews ). Si nos gouvernements sont régulièrement critiqués, parfois remis en cause violemment comme avec les gilets jaunes, il n’en reste pas moins qu’il y a une très forte adhésion et un consentement au discours anti migrant-es de l’État ou de ses soutiens politiques. Consentement facilité par un grand nombre de médias qui construisent une image stéréotypée du migrant délinquant faisant ressortir, comme nous le verrons dans certains documents étudiés de vieux stéréotypes coloniaux. Ce pouvoir des médias agit autant dans le processus de répression et d’exclusion des exilé-es. En effet, qu’il soit fonctionnaire de l’ASE (départements), des préfectures, de la police ou des tribunaux certains peuvent être mal à l’aise face à cette politique. Mais si leur hiérarchie n’a jamais dans le choix de son vocabulaire une sémantique ouvertement raciste, il n’empêche que le collègue de bureau, le voisin, le partenaire du club de sport, le membre de la famille, envoûtés par les médias vomissant le « trou d’air », le « grand remplacement et l’invasion », le « migrant délinquant », le « profiteur », « la religion musulmane inassimilable » … vont exercer une pression indolore mais fortement efficace aux fonctionnaires qui finiront, pour ceux qui ne tomberont pas malades, à se plier aux directives d’expulsion. Le cas de la police étant bien étudié : milieu plus marqué par le racisme que d’autres, le fonctionnaire ne rejoint pas la police par racisme mais les process de socialisation finissent par le rendre. (Renée Zauberman et René Levy, « la police française et les minorités visibles : les contradictions de l’idéal républicain »)

Si l’État peut s’affranchir de nombreux obstacles dressés sur le chemin de sa politique d’exclusion des exilé-es en dérogeant à l’état de droit, il y a un autre aspect (qui n’est pas le but de ce travail) qui est la contrainte exercée par les membres de la société eux-mêmes.

Le discours de l’État sur les soi-disant faux états civils, sur la minorité des MNA, a cette force de faire croire qu’il repose sur une légalité juridique parce que les TA confirment une grande partie des décisions d’OQTF. Environ 80% des OQTF sont confirmées par les TA, la France étant la championne d’Europe ( 60% des OQTF en Europe sont délivrées par la France), et de loin, des délivrances d’OQTF, montrant par là l’instrumentalisation des OQTF à des fins purement électoraliste. Ce discours de l’Etat a surtout le mérite de déculpabiliser certaines personnes qui se sentiraient moralement atteintes par des rafles ! Par ces pratiques administratives sur lesquelles nous allons travailler, l’État est parvenu à faire passer des victimes en coupables, ce qui rassure notre pays attaché à ses « Valeurs Républicaines ». Notre difficulté dans ce travail sur cette terreur institutionnelle et administrative est qu’elle est plus complexe à penser comme un simple dysfonctionnement des services de l’immigration parce qu’elle est invisible et ne suscite que peu de réactions, même parfois parmi les militant-es qui croient encore aux règles de l’état de droit. Une autre terreur d’État, est plus visible avec la violence dans la destruction des camps de migrant-es qui est une violence qui touche à leur intimité, à leur espace privé. (téléphones détruits, effets personnels brûlés avec les peluches des enfants, parents battus…). C’est aussi l’enfermement dans les CRA dont le ministre de l’intérieur veut augmenter les jours de détention (90 à 120 jours) qui sont des camps de privation de libertés sans passer par la case justice. On peut rajouter le souhait de rétablir le délit de séjour irrégulier faisant vivre l’exilé-e dans une angoisse permanente. Il s’agit bien de terreur.

Même le migrant-e qui finit par obtenir le sésame de la carte de séjour ne sera jamais à l’abri des intimidations. Il et elle est toujours sous l’épée de Damoclès du non-renouvellement et de l’expulsion pour « troubles à l’ordre public ». Expression tellement vague qu’elle peut être utilisée pour n’importe quels motifs comme le non-respect des valeurs de la République, sans que l’on sache d’ailleurs exactement de quoi il s’agit ! Le migrant, même en règle est sous le contrôle constant des institutions policières et judiciaires. Considéré comme un délinquant indécrottable il est constamment surveillé et le moindre dérapage risque d’entraîner une double peine : condamnation et expulsion ! Rien n’a changé depuis la création après la première guerre de la Brigade Nord Africaine chargée de surveiller les populations d’Afrique du Nord (devenue la BAV, brigade des agressions et des violences en 1953, d’où le mot Bavure, et dans les années soixante-dix la BAC, la Brigande anticriminalité). Les pratiques de 2024 sont toujours enracinées dans celles des colonies.

Cette étude menée sur un ensemble de documents heurte la faculté du militant-e à la résilience tant l’injustice est palpable mais les institutions intouchables. Les pratiques guichetières qui se retrouvent dans nos sources révèlent aussi le poids des hiérarchies qui peuvent faire plier des fonctionnaires qui désapprouveraient la politique d’exclusion en les menaçant avec les mises au placard, les mutations, voire la radiation. Malheureusement, beaucoup consentent à cette mise en œuvre de politiques migratoires pour des raisons diverses qui peuvent aller à des projets de carrière jusqu’à des comportements ouvertement racistes. Remarquons aussi que cette contrainte hiérarchique sert aussi de voile pudique à l’adhésion d’une importante partie de la population à cette politique. La France, malgré les dérives autoritaires conserve toujours des contre-pouvoirs qui même affaiblis ne sont pas encore totalement écrasés (syndicats, associations…).

Court donc le sentiment que les étrangers sont la source de tous les problèmes et qu’il faudrait les résoudre en s’en débarassant. Une déferlante paranoïaque et complotiste contre les migrant-es s’abat sur la France. Mais la France avec ses « valeurs de la République » est un pays tolérant qui n’en est pas encore à laisser sa population s’en prendre physiquement aux migrant-es. (Dans le sens pogrom et massacre de masse). Pourtant les attaques contre les étrangers, leurs intérêts ont largement tendance à augmenter notamment sous les assauts de l’extrême droite qui rencontre une certaine bienveillance des tribunaux. Pour se débarrasser de l’étranger, l’État a trouvé une autre stratégie : ce ne sont pas les Français qui sont intolérants mais les étrangers qui ne respectent ses valeurs et qui refusent de s’assimiler en vivant en communauté !

Il faut donc les faire partir par la maltraitance administrative et institutionnelle, c’est-à-dire par la terreur, pour les pousser à la résignation et qu’ils découragent les autres de venir.

Le travail mené consiste donc à montrer comment derrière des guichets se met en place l’exclusion de milliers de MNA, comment nos institutions immaculées, parce que nous y aurions fait le ménage de tout racisme, reflètent encore bien des pratiques racistes. Qu’elles soient volontaires ou pas de la part des agent-es, cela n’est pas la question, puisque ceux et celles qui les subissent les ressentent comme pratiques racistes. Notre travail de recherche consistera surtout à montrer toutes ces formes de racisme institutionnel dans les pratiques des ASE, préfectures, expertises… en espérant qu’il contribue à notre petite échelle de sortir de l’invisibilité ce racisme caché mais terriblement destructeur.

( 1)Tous les documents utilisés, cités sont en notre possession ou ont été consultés.

Introduction………………………………………….PARTIE 1

Méthodologie………………………………………PARTIE 1

La suite est en attente il faut patienter !

I : LES ENTRETIENS DE L’ASE : Les premiers pièges à éviter

A.Art 47 du Code Civil français et son utilisation

au service de la discrimination………………….

B.Des évaluations normalement encadrées……

C.La pluralité des indices de l’âge………………….

D.La formation des éducateurs……………………..

E.L’exigence d’un récit cohérent…………………….

F.L’apparence physique : un jugement des

plus subjectif………………………………………………

II : LES EXPERTISES DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL MALIEN ET LEUR UTILISATION PAR LES SERVICES DE L’ETAT 

A.L’état civil au Mali et son utilisation

dans les expertises……………………………………..

1°. les documents de base…………………….

2°. l’organisation de l’état civil Malien….

B.La mise en place des expertises

1°. la mise en place dans les préfectures

les pièges tendus………………………………….

2°. la base de référence des experts

la base Idafo………………………………………

C.Dysfonctionnement de l’état civil Malien……

D.La stratégie de la préfecture

1°. quelques exemples………………………….

2°. soupçon, secret, mensonges……………..

3°. le prétexte de la famille……………………

4°. l’arbitraire de l’enfermement…………..

PARTIE III : ANALYSES DE LA PAF SUR LE FOND

A.les expertises des questions qui sont très

rarement mises en cause…………………………..

B.Le support des actes de naissance et

des extraits de naissance……………………….

C.Le numéro NINA et la consultation

du SSI au Mali……………………………………..

1°. Qu’est ce que la carte NINA ?…….

2°. Consultation du SSI pour D………..

3°. Consultation du SSI pour S…………

4°. Comparaison des deux………………..

D.Le volet 3 de l’état civil Malien………………

E.Sur l’écriture du document…………………….

1°. Erreurs sur les dates……………………

2°. Les dates de transcription…………..

3°. Des similitudes d’écriture ?………….

4°. L’acte n’est pas signé par

la bonne personne……………………….

5°. erreurs de numérotation et

autres erreurs……………………………..

6°. le cachet du greffier en chef………….

7°. erreur sur la commune de

naissance………………………………………

8°. jugement supplétif………………………..

9°. les risques à faire des faux……………

Conclusion

Sources utilisées